Chevaux importés : simplification de la procédure

 

Allégement des pièces administratives

demandées pour enregistrement au SIRE

 

Photo A. Lauriaux/IFCE Photo A. Lauriaux/IFCE

La définition d’une norme européenne pour les documents d’identification dans le règlement CE de juin 2008, doit permettre de faciliter les échanges intra-communautaires et la normalisation des informations liées à l’identification des équidés. Ainsi, la généralisation de la puce et du passeport norme européenne (le règlement européen oblige la présence d’un graphique sur le livret mais il n’est pas obligatoirement complété, comme par exemple en France) a permis d’envisager des simplifications d’enregistrement des chevaux importés en France. Jusqu’à présent, un équidé importé devait faire l’objet d’un nouveau signalement descriptif et graphique afin de se mettre en règle. Depuis avril 2011, une procédure allégée a été mise en place pour des équidés remplissant certaines conditions.

Le principe

Si le cheval importé dispose d’un passeport norme européenne avec un signalement graphique établi à l’étranger et une puce implantée dans le pays d’origine, un contrôle d’identité par un identificateur habilité suffit. Le sexe et la robe doivent également être précisés.

Dans ce cas, pas de traduction, pas de nouveau signalement graphique ni de descriptif ne sont demandés ; sauf pour les chevaux Arabes et les Pur-sang, pour qui le signalement descriptif et le graphique restent obligatoires.

Dans tous les autres cas, l’identificateur devra établir un nouveau signalement descriptif et graphique, et poser un transpondeur si l’animal n’a pas été pucé dans son pays d’origine.

 

 

En pratique

Le formulaire de signalement a été modifié : un pavé réservé au contrôle d'identité a été ajouté. Dans le cas de cette procédure allégée, l'identificateur doit :

          1. cocher "importé" en haut du formulaire de signalement,

          2. noter le sexe et la robe de l'animal,

          3. lire la puce et reporter le numéro dans le peigne prévu

          à cet effet,

         4. vérifier le conformité du signalement existant par rap-

         port à l'animal présenté.

 

 

Le feuillet blanc du formulaire de signalement doit être transmis au SIRE dans les 8 jours, accompagné de l’original du document d’identification et du règlement correspondant au montant d’enregistrement et d’immatriculation au SIRE.

 

Pour plus d’informations ?

Auteur : Julie SCNEIDER, IFCE

Source : revue équ'idée n°76-automne 2011, Institut Français du Cheval et de l'Equitation